Article 7
Le jury est présidé par le directeur de l'ENITAC ou son représentant, suppléant, et comprend au moins deux enseignants-chercheurs de l'ENITAC.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0768625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/AGRE0768625A/jo/article_7
Texte n°28
Le jury est présidé par le directeur de l'ENITAC ou son représentant, suppléant, et comprend au moins deux enseignants-chercheurs de l'ENITAC.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.