Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007

Version INITIALE

NOR : AGRP0768267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/AGRP0768267A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article R. 641-65 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est complété et modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.


  • Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E
    1. COMPLÉMENTS À LA LISTE DES CAHIERS DES CHARGES
    1.1. Cahiers des charges relatifs à des produits soumis à des exigences et recommandations
    prévues par l'article R. 641-59 du code rural


    Cahiers des charges relatifs à la viande d'agneau.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 31/10/2007 texte numéro 27



    1.2. Cahiers des charges relatifs à des produits non soumis à des exigences et recommandations


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 31/10/2007 texte numéro 27


    2. MODIFICATIONS DE LA LISTE DES CAHIERS DES CHARGES
    2.1. Cahiers des charges relatifs à la viande de porc


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 31/10/2007 texte numéro 27


    2.2. Cahiers des charges relatifs à des produits non soumis à des exigences et recommandations


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 31/10/2007 texte numéro 27




    2.3. Modifications d'adresses d'organismes certificateurs


    Certiqual, espace européen de l'Entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim Cedex.
    Certisud, 70, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau.
    Ulase, ZA Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme.


Fait à Paris, le 17 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy


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