Article 9
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008 du concours.
Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'étudiants ayant suivi une option préparatoire à la formation d'ingénieur dans le cadre d'un cursus licence à orientation biologie
NOR : AGRE0768625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/AGRE0768625A/jo/article_9
Texte n°28