Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Version INITIALE

NOR : MENE0765748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/MENE0765748A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.