Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « hôtellerie »

NOR : MENE0765353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/MENE0765353A/jo/texte
JORF n°241 du 17 octobre 2007
Texte n° 11
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation (partie législative), notamment ses articles L. 312-9-1 et D. 336-4 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « hôtellerie » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 18 avril 2007,
Arrête :


  • A l'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé, dans la liste des langues vivantes pouvant faire l'objet d'une épreuve obligatoire à l'examen du baccalauréat technologique hôtellerie, les mots : « arabe littéral » sont remplacés par le mot : « arabe ».


  • A l'article 5 du même arrêté, il est ajouté à la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative : la langue des signes française (LSF).
    L'annexe est modifiée comme suit : dans le tableau relatif aux épreuves facultatives, les mots : « Langue vivante étrangère III ou régionale » sont remplacés par les mots : « Langue vivante étrangère III ou régionale ou langue des signes française (LSF) ».


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2008 de l'examen.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

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