Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Version INITIALE

NOR : MENE0765748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/MENE0765748A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Dans l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, à la liste des épreuves facultatives de chacune des trois séries du baccalauréat général : ES, L et S, il est ajouté une épreuve facultative de langue des signes française (LSF) à compter de la session 2008 de l'examen.