Arrêté du 21 août 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : BCFL0764992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/BCFL0764992A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


A compter du 1er janvier 2007, les activités du magasin du timbre et des valeurs de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne) sont rattachées à la recette des non-résidents de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG).