Arrêté du 21 août 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : BCFL0764992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/BCFL0764992A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts ;
Sur le rapport du directeur général des impôts,
Arrête :


  • Les postes comptables de la direction générale des impôts sont réorganisés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 12/10/2007 texte numéro 25


  • Trois postes comptables de la direction générale des impôts sont supprimés dans les conditions indiquées au tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 12/10/2007 texte numéro 25


  • A compter du 1er janvier 2007, les activités du magasin du timbre et des valeurs de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne) sont rattachées à la recette des non-résidents de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG).


  • Les listes des services des impôts des entreprises (SIE) et des centres des impôts-services des impôts des entreprises (CDI-SIE), d'une part, des services des impôts des entreprises centralisateurs (SIE-C), d'autre part, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.
    Ces listes intègrent les postes comptables mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé.


  • Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E A
    LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE)
    ET DES CENTRES DES IMPÔTS-SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 12/10/2007 texte numéro 25




    A N N E X E B
    LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS
    DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 12/10/2007 texte numéro 25


Fait à Paris, le 21 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
à la direction générale des impôts,
O. Sivieude

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