Article 2
Trois postes comptables de la direction générale des impôts sont supprimés dans les conditions indiquées au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2007 texte numéro 25
Arrêté du 21 août 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts
NOR : BCFL0764992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/BCFL0764992A/jo/article_2
Texte n°25