Arrêté du 21 août 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : BCFL0764992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/BCFL0764992A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Les listes des services des impôts des entreprises (SIE) et des centres des impôts-services des impôts des entreprises (CDI-SIE), d'une part, des services des impôts des entreprises centralisateurs (SIE-C), d'autre part, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.
Ces listes intègrent les postes comptables mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé.