Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2007 relatif au renouvellement d'habilitations d'organismes de sûreté maritime reconnus
NOR : DEVH0758496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/DEVH0758496A/jo/article_5
Texte n°2