Arrêté du 11 juin 2007 relatif au renouvellement d'habilitations d'organismes de sûreté maritime reconnus

Version INITIALE

NOR : DEVH0758496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/DEVH0758496A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Les sociétés suivantes disposent de la reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime, pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 17 mars 2007.
A cette même date, leur domaine d'intervention est étendu ainsi qu'il est précisé dans le tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 210 du 11/09/2007 texte numéro 2