Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2007 fixant le siège social de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
NOR : DEFD0756819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/DEFD0756819A/jo/article_2
Texte n°23