Le I de l'article D. 436-1 du code de l'environnement est modifié comme suit :
a) Au 6°, les mots : « 30 septembre » sont remplacés par les mots : « 31 décembre » ;
b) Au 7°, les mots : « dans les cours d'eau de 2e catégorie et dans les plans d'eau de 1re et 2e catégorie » sont remplacés par les mots : « dans les cours d'eau et les plans d'eau de 1re et 2e catégorie ».