Le décret du 22 février 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Les i et j du 1° de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« i) Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ;
« j) Le chef de la mission de sûreté nucléaire et de radioprotection. »
2° Il est ajouté à l'article 9 un alinéa ainsi rédigé :
« Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a accès en tant que de besoin, lorsqu'il l'estime utile pour compléter l'information nécessaire à l'exercice de ses missions, aux réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut demander à entendre le président de l'Autorité de sûreté nucléaire. »

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.