Article 1
A l'article 6 de la décision du 17 novembre 2006 susvisée, les mots : « commandant Jean-Michel Pascal » sont remplacés par : « capitaine Thierry Germain ».
Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : IOCN0766031S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/18/IOCN0766031S/jo/article_1
Texte n°7