Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : IOCN0766031S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/18/IOCN0766031S/jo/article_2
Texte n°7