Article 32
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2007 texte numéro 12
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : ECOP0700120D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/ECOP0700120D/jo/article_32
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/2007-400/jo/article_32
Texte n°12