Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Après la rubrique : « Chancelleries ou bureaux détachés », ajouter la rubrique :
« Autres représentations
Institut français à Taipei (Taïwan). »
Arrêté du 29 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
NOR : MAEA0720160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/MAEA0720160A/jo/article_1
Texte n°9