Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la défense

4. Arrêté du 14 mars 2007 portant création d'un site internet pour le concours commun des commissariats
5. Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
6. Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
7. Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
8. Décision du 6 avril 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère des affaires étrangères

9. Arrêté du 29 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
10. Arrêté du 29 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Mali

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

11. Décision du 18 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Syndicat de gestion de la ressource en eau dans la Drôme
12. Décision du 22 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le club sportif Amiens-Montières-Etouvie
13. Décision du 22 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Patronage de l'enseignement laïque de Montluçon
14. Décision du 22 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par Aroeven
15. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de La Force
16. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Boulazac
17. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Bourbon-Lancy
18. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la communauté d'agglomération castelroussine
19. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Studio animations
20. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire de l'Intergroupe Marcel-Pagnol
21. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Une terre culturelle
22. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Méditerranée 2000
23. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du pays d'Aix
24. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Parallèles Attitudes Diffusion
25. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association départementale de protection civile de Saône-et-Loire
26. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Espace d'échange et d'entraide des jeunes diplômés
27. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Réseau d'échanges réciproques de savoirs
28. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Astrolabe
29. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association APARE
30. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Centre social et culturel Cap'Gray
31. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Maison pour tous des Longs Traits
32. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de gestion du centre-ville de Neuville
33. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Mozaïque
34. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Musiques métisses
35. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Sport dans la ville
36. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Temps jeunes
37. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Terre de Sienne
38. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Union des citoyens des deux rives - UCDR
39. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Union sportive Pont-Sainte-Maxence football
40. Décision du 2 février 2007 portant agrément de droit des missions proposées au titre du service civil volontaire pour le dispositif du volontariat de solidarité internationale (VSI)
41. Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Boxing Amical des Mureaux
42. Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Union des étudiants juifs de France
43. Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Les Amis de jeudi-dimanche
44. Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Mouvement ATD Quart Monde
45. Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune du Raincy
46. Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Nisi Masa
47. Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Cordier-Broyard-Etienne (CBE)
48. Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Loisirs populaires dolois
49. Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association intermédiaire pour la réinsertion et l'emploi (AIRE)
50. Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la maison des jeunes et de la culture (MJC) de Ris-Orangis
51. Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le groupement d'intérêt public Coupe du monde de rugby
52. Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Fédération des centres sociaux et culturels de France (FCSCF)
53. Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Cultures du coeur
54. Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Croix-Rouge française
55. Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité de liaison énergies renouvelables
56. Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Solidarité sida
57. Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Carrefours pour l'emploi armées-collectivités-entreprises
58. Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Club du vieux manoir
59. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Hubert Pascal
60. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association angevine de parents d'adultes inadaptés
61. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Le Polyèdre
62. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la mission locale du Libournais
63. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association des oeuvres éducatives de Grand-Charmont
64. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association ADARAH
65. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Alcool assistance
66. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la maison des jeunes et de la culture Saint-Exupéry
67. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Anjou, Sport, Nature
68. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Femmes Debout
69. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'office municipal du sport de Dijon
70. Décision du 19 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Montdidier
71. Décision du 20 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Bohain
72. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Interface Médiation
73. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le centre départemental pour l'insertion sociale Le Saint-Joseph
74. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de développement des Hauts du Val de Saône
75. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Bergerac Foot
76. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Service civil international
77. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Accueil travail emploi
78. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Fédération départementale des foyers ruraux 13
79. Décision du 27 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association FALEP Haute-Corse
80. Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association meusienne d'accueil des travailleurs migrants (AMATRAMI)
81. Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Villefranche Animation Jeunesse
82. Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Passerelle 39
83. Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association meusienne d'accueil des travailleurs migrants (AMATRAMI)
84. Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association La Ruche dignoise
85. Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association ADDAP 13
86. Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le football-club olympique de Firminy
87. Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Clermont Foot Auvergne
88. Décision du 7 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Très Tôt Théâtre
89. Décision du 7 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association AFTRAM
90. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Jardins du monde
91. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par La Maison pour tous d'Ergué Armel
92. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par La Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation
93. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Comité d'animation pour tous sur le parc de Montaud
94. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'amicale laïque de la Côte Chaude
95. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Solidarités Femmes
96. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Varlin Pont Neuf
97. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de prévention spécialisée d'agglomération du Grand Angoulême
98. Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune d'Arles-sur-Tech
99. Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Vouillé-les-Marais
100. Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Juvardeil
101. Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le centre associatif Boris Vian
102. Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité départemental de la protection de la nature et de l'environnement en Loir-et-Cher
103. Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association nationale Temps Jeunes
104. Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Handisup 86
105. Décision du 21 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association La Repasserie
106. Décision du 21 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association All boards family
107. Décision du 21 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Emmaüs Périgord
108. Décision du 26 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Régie de quartier Armstrong
109. Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association MJC maison pour tous des 4 Bornes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

112. Arrêté du 3 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
113. Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives
114. Arrêté du 12 avril 2007 portant agrément d'une machine à voter
115. Arrêté du 1er décembre 2006 approuvant les modifications portant sur le transfert de siège et les statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)

Ministère de la justice

116. Arrêté du 5 avril 2007 fixant les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

117. Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin

Ministère de l'agriculture et de la pêche

118. Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
119. Arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
120. Arrêté du 30 mars 2007 fixant pour l'année 2007 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Ministère de la santé et des solidarités

121. Décret n° 2007-550 du 13 avril 2007 relatif aux modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
122. Décret n° 2007-551 du 13 avril 2007 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers ou adaptés par les opticiens-lunetiers et modifiant l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale
123. Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique
124. Décret n° 2007-553 du 13 avril 2007 relatif aux conditions d'adaptation de la prescription médicale initiale de verres correcteurs dans le cadre d'un renouvellement et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier
125. Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
126. Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
127. Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins

Ministère de l'écologie et du développement durable

128. Décret du 12 avril 2007 portant classement de deux communes dans le parc naturel régional de Corse (région de Corse)

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

129. Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'encadrement du canyonisme par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Premier ministre

130. Arrêté du 13 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
131. Arrêté du 13 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
132. Arrêté du 13 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

133. Décret du 13 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général des finances - M. Quinet (Alain)
134. Décret du 13 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
135. Décret du 13 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
136. Arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance (rectificatif)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

138. Décret du 13 avril 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Manche - Mme Boehler (Christine)
139. Décret du 13 avril 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Manche - M. Meunier (Marc)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

140. Décret du 13 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Gross (Eric)
141. Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Ministère de la justice

142. Arrêté du 12 avril 2007 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

143. Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

144. Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

149. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
150. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
151. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
152. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 25
153. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 43
154. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 44
155. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 26
156. Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 avril 2007
157. Résultats de l'événement n° 308 Cote & Match du jeudi 12 avril 2007
158. Résultats du Loto Foot 7 n° 39

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

159. Avis relatif à la participation aux émissions radiodiffusées et télévisées prévues par l'article L. 167-1 (§ III) du code électoral à l'occasion de la campagne des élections législatives