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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0088 du 14 avril 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/4/14

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 14 mars 2007 portant création d'un site internet pour le concours commun des commissariats
  2. Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
  3. Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
  4. Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
  5. Décision du 6 avril 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Décision du 18 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Syndicat de gestion de la ressource en eau dans la Drôme
  2. Décision du 22 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le club sportif Amiens-Montières-Etouvie
  3. Décision du 22 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Patronage de l'enseignement laïque de Montluçon
  4. Décision du 22 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par Aroeven
  5. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de La Force
  6. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Boulazac
  7. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Bourbon-Lancy
  8. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la communauté d'agglomération castelroussine
  9. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Studio animations
  10. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire de l'Intergroupe Marcel-Pagnol
  11. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Une terre culturelle
  12. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Méditerranée 2000
  13. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du pays d'Aix
  14. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Parallèles Attitudes Diffusion
  15. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association départementale de protection civile de Saône-et-Loire
  16. Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Espace d'échange et d'entraide des jeunes diplômés
  17. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Réseau d'échanges réciproques de savoirs
  18. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Astrolabe
  19. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association APARE
  20. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Centre social et culturel Cap'Gray
  21. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Maison pour tous des Longs Traits
  22. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de gestion du centre-ville de Neuville
  23. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Mozaïque
  24. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Musiques métisses
  25. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Sport dans la ville
  26. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Temps jeunes
  27. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Terre de Sienne
  28. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Union des citoyens des deux rives - UCDR
  29. Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Union sportive Pont-Sainte-Maxence football
  30. Décision du 2 février 2007 portant agrément de droit des missions proposées au titre du service civil volontaire pour le dispositif du volontariat de solidarité internationale (VSI)
  31. Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Boxing Amical des Mureaux
  32. Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Union des étudiants juifs de France
  33. Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Les Amis de jeudi-dimanche
  34. Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Mouvement ATD Quart Monde
  35. Décision du 8 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune du Raincy
  36. Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Nisi Masa
  37. Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Cordier-Broyard-Etienne (CBE)
  38. Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Loisirs populaires dolois
  39. Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association intermédiaire pour la réinsertion et l'emploi (AIRE)
  40. Décision du 12 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la maison des jeunes et de la culture (MJC) de Ris-Orangis
  41. Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le groupement d'intérêt public Coupe du monde de rugby
  42. Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Fédération des centres sociaux et culturels de France (FCSCF)
  43. Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Cultures du coeur
  44. Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Croix-Rouge française
  45. Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité de liaison énergies renouvelables
  46. Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Solidarité sida
  47. Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Carrefours pour l'emploi armées-collectivités-entreprises
  48. Décision du 14 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Club du vieux manoir
  49. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Hubert Pascal
  50. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association angevine de parents d'adultes inadaptés
  51. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Le Polyèdre
  52. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la mission locale du Libournais
  53. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association des oeuvres éducatives de Grand-Charmont
  54. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association ADARAH
  55. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Alcool assistance
  56. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la maison des jeunes et de la culture Saint-Exupéry
  57. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Anjou, Sport, Nature
  58. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Femmes Debout
  59. Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'office municipal du sport de Dijon
  60. Décision du 19 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Montdidier
  61. Décision du 20 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Bohain
  62. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Interface Médiation
  63. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le centre départemental pour l'insertion sociale Le Saint-Joseph
  64. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de développement des Hauts du Val de Saône
  65. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Bergerac Foot
  66. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Service civil international
  67. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Accueil travail emploi
  68. Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Fédération départementale des foyers ruraux 13
  69. Décision du 27 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association FALEP Haute-Corse
  70. Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association meusienne d'accueil des travailleurs migrants (AMATRAMI)
  71. Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Villefranche Animation Jeunesse
  72. Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Passerelle 39
  73. Décision du 28 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association meusienne d'accueil des travailleurs migrants (AMATRAMI)
  74. Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association La Ruche dignoise
  75. Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association ADDAP 13
  76. Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le football-club olympique de Firminy
  77. Décision du 5 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Clermont Foot Auvergne
  78. Décision du 7 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Très Tôt Théâtre
  79. Décision du 7 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association AFTRAM
  80. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Jardins du monde
  81. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par La Maison pour tous d'Ergué Armel
  82. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par La Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation
  83. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Comité d'animation pour tous sur le parc de Montaud
  84. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'amicale laïque de la Côte Chaude
  85. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Solidarités Femmes
  86. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Varlin Pont Neuf
  87. Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de prévention spécialisée d'agglomération du Grand Angoulême
  88. Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune d'Arles-sur-Tech
  89. Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Vouillé-les-Marais
  90. Décision du 9 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Juvardeil
  91. Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le centre associatif Boris Vian
  92. Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité départemental de la protection de la nature et de l'environnement en Loir-et-Cher
  93. Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association nationale Temps Jeunes
  94. Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Handisup 86
  95. Décision du 21 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association La Repasserie
  96. Décision du 21 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association All boards family
  97. Décision du 21 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Emmaüs Périgord
  98. Décision du 26 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Régie de quartier Armstrong
  99. Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association MJC maison pour tous des 4 Bornes

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2007-550 du 13 avril 2007 relatif aux modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret n° 2007-551 du 13 avril 2007 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers ou adaptés par les opticiens-lunetiers et modifiant l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique
  4. Décret n° 2007-553 du 13 avril 2007 relatif aux conditions d'adaptation de la prescription médicale initiale de verres correcteurs dans le cadre d'un renouvellement et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier
  5. Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  6. Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
  7. Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins

Mesures nominatives

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis divers

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