Article 2
L'arrêté du 30 juin 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès d'un poste consulaire est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0720160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/MAEA0720160A/jo/article_2
Texte n°9
L'arrêté du 30 juin 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès d'un poste consulaire est abrogé.
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