Décision du 26 janvier 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0700062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/26/MCCB0700062A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'article 18 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Roger Tran-Dinh-Nhuan, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation. »