Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0709742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/INDI0709742A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé, les emplois de chef de mission occupés par les fonctionnaires relevant de l'article 3 (a) du décret du 4 mars 1992 susvisé sont remplacés ainsi qu'il suit : ».