Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Version INITIALE

NOR : EQUP0601542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/EQUP0601542A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« L'adjointe au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« La sous-directrice des affaires générales, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « Le secrétaire général, direction générale de la mer et des transports ».