Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Version INITIALE

NOR : EQUP0601542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/EQUP0601542A/jo/article_2

Texte n°20