Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby

Version INITIALE

NOR : MJSK0670278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/MJSK0670278A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport, délivré par arrêté du 27 novembre 2002 à la personne morale dénommée « Association stade aurillacois », est maintenu pour une période de deux ans.