Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0670275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/MJSK0670275A/jo/texte

Texte n°53

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,8 Ko


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article L. 131-14 ;
Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 27 octobre 2006, Arrête :


  • L'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2008, pour la Fédération française de ball-trap, des disciplines suivantes :
    « Tir au sanglier courant à l'arme lisse ou rayée à percussion centrale » et « tir aux hélices ZZ ».


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,8 Ko