Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby

Version INITIALE

NOR : MJSK0670278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/MJSK0670278A/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.