Décret du 4 décembre 2006 portant nomination du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité - M. Léger (Philippe)

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NOR : CNDX0609735D

Texte n°55

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  • Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2006, M. Philippe Léger est nommé président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

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