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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0281 du 5 décembre 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/12/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2006-1504 du 4 décembre 2006 relatif à l'Institut d'émission d'outre-mer et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
  2. Arrêté du 16 novembre 2006 autorisant la gestion automatisée des oléoducs de défense commune par le service national des oléoducs interalliés
  3. Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
  4. Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
  5. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Scrabble »
Budget et réforme de l'État
  1. Rapport relatif au décret n° 2006-1505 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2006-1505 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2006-1506 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2006-1506 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2006-1507 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2006-1507 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2006-1508 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
  8. Décret n° 2006-1508 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2006-1509 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  10. Décret n° 2006-1509 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  11. Rapport relatif au décret n° 2006-1510 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  12. Décret n° 2006-1510 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  13. Rapport relatif au décret n° 2006-1511 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  14. Décret n° 2006-1511 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  15. Rapport relatif au décret n° 2006-1512 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  16. Décret n° 2006-1512 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  17. Rapport relatif au décret n° 2006-1513 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  18. Décret n° 2006-1513 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  19. Rapport relatif au décret n° 2006-1514 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  20. Décret n° 2006-1514 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
  21. Rapport relatif au décret n° 2006-1515 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
  22. Décret n° 2006-1515 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
  23. Rapport relatif au décret n° 2006-1516 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits
  24. Décret n° 2006-1516 du 4 décembre 2006 portant virement de crédits

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 novembre 2006 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
  2. Arrêté du 23 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
  3. Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  4. Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  5. Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  6. Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  7. Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)
  2. Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus - Mme Musso (Mireille)
  3. Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria - M. Pietton (Denis)
  4. Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée - M. Boursin (Patrick)
  5. Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati, en résidence à Suva - M. Bouffandeau (Jean-François)
  6. Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)
  7. Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. Majesté-Larrouy (Lionel)
  8. Décret du 4 décembre 2006 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 4 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
  2. Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décision du 8 novembre 2006 portant admission à la retraite (météorologie)

Ministère de la santé et des solidarités

Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
  1. Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Comité national du parrainage
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