Article 10
Le décret n° 78-119 du 2 février 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de professeur contractuel de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
NOR : MJSK0670113D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/23/MJSK0670113D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/23/2006-733/jo/article_10
Texte n°14