Article 1
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique hors catégorie et de 1re catégorie de l'Institut national des sports et de l'éducation physique (INSEP).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670113D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/23/MJSK0670113D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/23/2006-733/jo/article_1
Texte n°14
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique hors catégorie et de 1re catégorie de l'Institut national des sports et de l'éducation physique (INSEP).
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