Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

Version INITIALE

NOR : MJSK0670113D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/23/MJSK0670113D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/23/2006-733/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Dans le cadre des missions de l'établissement, les cadres supérieurs techniques ou scientifiques hors catégorie sont chargés des fonctions suivantes :
1° Coordinateur d'études ou de recherches ;
2° Responsable du développement sectoriel d'un service ;
3° Responsable de développement technique ;
4° Responsable de projet.
Les cadres supérieurs techniques ou scientifiques de 1re catégorie sont, pour leur part, chargés des fonctions de :
1° Chargé d'ingénierie de formation ;
2° Chargé d'une mission de recherche ;
3° Chargé d'une équipe dans une unité spécifique ;
4° Chargé d'une mission de développement technique.