Arrêté du 14 décembre 2005 attribuant des compétences dans les domaines maritime et de navigation à la direction départementale de la Loire-Atlantique

Version INITIALE

NOR : EQUG0501934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/EQUG0501934A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


A compter du 1er janvier 2006, l'ensemble du service maritime et de navigation, à l'exception du centre d'exploitation de Saint-Clément-des-Levées, est rattaché à la direction départementale de la Loire-Atlantique.