Article 3
A compter du 1er janvier 2006, la direction départementale de Maine-et-Loire entretient et exploite la Loire sur le tronçon compris entre le bec de Maine et le bec de Vienne.
Arrêté du 14 décembre 2005 attribuant des compétences dans les domaines maritime et de navigation à la direction départementale de la Loire-Atlantique
NOR : EQUG0501934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/EQUG0501934A/jo/article_3
Texte n°39