Article 5
A compter du 1er janvier 2006, le centre d'exploitation de Saint-Clément-des-Levées est rattaché à la direction départementale de Maine-et-Loire.
Arrêté du 14 décembre 2005 attribuant des compétences dans les domaines maritime et de navigation à la direction départementale de la Loire-Atlantique
NOR : EQUG0501934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/EQUG0501934A/jo/article_5
Texte n°39