Décret du 14 décembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Maine-et-Loire

Version INITIALE

NOR : INTA0500335D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/INTA0500335D/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La partie de territoire de la commune d'Angers (canton d'Angers-Sud, arrondissement d'Angers, département de Maine-et-Loire), d'une superficie de 11 a 29 ca, figurant en teintes bleue et jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire (canton des Ponts-de-Cé, mêmes arrondissement et département).