Arrêté du 8 novembre 2005 portant agrément de l'institut de médecine navale du service de santé des armées pour la pratique d'expérimentations sur les animaux vertébrés vivants

Version INITIALE

NOR : DEFD0501524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501524A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Cet agrément est limité aux expériences pratiquées sur des animaux de petite taille (rats et souris) dans le cadre de programmes de recherches fondamentales et appliquées relatives aux effets physiopathologiques des facteurs d'environnement opérationnel des forces.