Article 3
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2005 portant agrément de l'institut de médecine navale du service de santé des armées pour la pratique d'expérimentations sur les animaux vertébrés vivants
NOR : DEFD0501524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501524A/jo/article_3
Texte n°7