Arrêté du 8 novembre 2005 portant agrément de l'institut de médecine navale du service de santé des armées pour la pratique d'expérimentations sur les animaux vertébrés vivants

Version INITIALE

NOR : DEFD0501524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501524A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'institut de médecine navale du service de santé des armées, implanté sur le territoire de la commune de Toulon (Var), est agréé pour la réalisation d'expérimentations sur les animaux vertébrés vivants pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.