Article 1
Le présent arrêté précise la nature et la périodicité des visites médicales obligatoires, prévues à l'article 20 du décret susvisé, organisées au bénéfice du personnel civil dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/DEFP0500636A/jo/article_1
Texte n°12
Le présent arrêté précise la nature et la périodicité des visites médicales obligatoires, prévues à l'article 20 du décret susvisé, organisées au bénéfice du personnel civil dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.
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