Lorsqu'un agent change d'organisme à la suite d'une mutation et sauf si le médecin de prévention l'estime nécessaire ou si l'agent en fait la demande, les visites médicales visées aux articles 3 et 4 ne sont pas obligatoires si les conditions suivantes sont réunies :
1° L'agent est appelé à occuper un emploi identique ;
2° Le médecin de prévention concerné est en possession de la fiche de liaison ou de la dernière fiche médicale d'aptitude de l'agent ;
3° Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical réalisé au cours des douze derniers mois.