Article 2
Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d'examen 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0401840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/17/MENE0401840A/jo/article_2
Texte n°8
Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d'examen 2005.
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