Arrêté du 17 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »

Version INITIALE

NOR : MENE0401840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/17/MENE0401840A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.