Article 1
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition d'épreuves » de l'arrêté du 21 août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Arrêté du 17 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »
NOR : MENE0401840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/17/MENE0401840A/jo/article_1
Texte n°8