Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 567 739 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0430042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/ECOB0430042A/jo/article_2
Texte n°9