Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0430042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/ECOB0430042A/jo/article_3
Texte n°9