Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 567 739 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0430042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/ECOB0430042A/jo/article_1
Texte n°9