Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/MJSK0470212A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : six titulaires et six suppléants ;
Représentants du personnel :
- grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports : deux titulaires et deux suppléants ;
- grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe : deux titulaires et deux suppléants ;
- grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe : deux titulaires et deux suppléants.