Arrêté du 15 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/MJSK0470226A/jo/texte

Texte n°61

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1976 portant habilitation des fédérations sportives,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
    Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, 49, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris ;
    Fédération française de pelote basque, 60, avenue Dubrocq, BP 816, 64108 Bayonne ;
    Fédération française des clubs alpins et de montagne, 24, avenue Laumière, 75019 Paris ;
    Fédération française de la montagne et de l'escalade, 8-10, quai de la Marne, 75019 Paris ;
    Fédération française motonautique, 49, rue Boulainvilliers, 75016 Paris.


  • L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de pelote basque, de savate, boxe française et disciplines associées et motonautique, est abrogé, ainsi que l'arrêté du 10 mai 1996 en tant qu'il concerne la Fédération française des clubs alpins et de montagne.
    L'arrêté d'agrément qui a été antérieurement délivré à la Fédération française de la montagne et de l'escalade est abrogé.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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